1. Objet et rapports avec biorya.com
Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’application BIORYA — Journal de Rituel (« l’Application »), accessible notamment à https://journal.biorya.com et, le cas échéant, via l’application mobile associée. En créant un compte ou en accédant au service, vous acceptez ces conditions.
La marque BIORYA est commercialisée par la société ECOM LAB (SIRET 920 176 989 000 19), siège social : 122 rue Amelot, 75011 Paris, site https://www.biorya.com. Les conditions générales et mentions de la boutique sont consultables sur biorya.com. Les commandes, paiements et livraisons de produits restent régis par ces documents ; les présentes CGU concernent uniquement le service Journal (contenu, compte applicatif, mise à disposition de l’outil).
2. Nature du service
L’Application propose un espace de rituel et de journal personnel en lien avec le programme BIORYA et le produit CALM AUTHORITY. Elle vise le bien-être au quotidien et l’accompagnement dans une démarche personnelle. Elle ne constitue pas un dispositif médical, un diagnostic ou un traitement ; en cas de problème de santé, consultez un professionnel compétent.
3. Accès au service
L’accès au Journal est réservé aux personnes disposant d’un droit d’accès au regard des règles édictées par BIORYA (par exemple clients ayant acheté ou souscrit l’offre concernée, sur la base des informations que vous nous fournissez et des vérifications effectuées). BIORYA peut refuser ou retirer l’accès en cas de non-respect des présentes conditions ou d’usage abusif.
4. Compte et sécurité
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de vos moyens de connexion et à nous signaler toute utilisation non autorisée. Vous êtes responsable de l’activité réalisée depuis votre compte dans la limite où nous ne pouvions pas raisonnablement la détecter comme frauduleuse.
5. Contenu utilisateur
Les textes et contenus que vous saisissez dans votre journal restent les vôtres dans la mesure où vous détenez les droits qui s’y rattachent. Vous nous concédez une licence limitée à les héberger, sauvegarder, traiter et afficher uniquement pour le fonctionnement du service (y compris génération d’aides au rituel lorsque la fonctionnalité est proposée). Vous vous interdisez d’introduire des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
6. Propriété intellectuelle
La marque BIORYA, l’expression CALM AUTHORITY, les éléments graphiques, textes, structures et logiciels de l’Application (hors contenus utilisateurs) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite hormis exceptions légales.
7. Disponibilité et évolutions
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. L’Application peut être interrompue temporairement pour maintenance ou mise à jour. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; nous pouvons modifier les présentes conditions en actualisant cette page et, le cas échéant, en vous en informant par un moyen approprié.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, BIORYA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, perte de données due à une négligence exclusive de l’utilisateur, ou résultant d’un cas de force majeure. Notre responsabilité demeure, le cas échéant, limitée aux montants habituellement prévus par les textes en vigueur pour ce type de service.
9. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité de l’Application.
10. Droit applicable et litiges
Sous réserve d’une disposition d’ordre public impérative, les présentes conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux compétents seront ceux prévus par les règles de compétence applicables.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@biorya.com
Document d’information à visée pratique. Pour tout conseil juridique personnalisé, consultez un professionnel.